BOGAT-PARIS
Bienvenue sur le site www.bogat-paris.com, site de vente de boots et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les «CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur,personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politiquede protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance
I. LES MENTIONS LEGALES
EDITEUR : Lalala Corp
Siège social : 58 rue Monsieur le Prince , 75006 Paris, France, RCS Paris : 831 695 325
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FRl Téléphone : +33 673 63 54 17
E-mail : (voir formulaire de contact)
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 18 heures.l Directeur de la publication : Caroline Mirkovic
HEBERGEUR
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.Bogat-paris.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Bogat-paris.comet l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Bogat-paris.com.
identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.bogat-paris.com
Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.bogat-paris.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www..bogat-paris.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Bogat-Paris
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge del’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société Bogat-paris mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Bogat-paris.com. Bogat-paris.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
laccéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
être tenu au courant des prochaines ventes privées
déposer un avis pour un article ;
mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Bogat-paris.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur leSite dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Bogat-paris
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Bogat-paris.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le siteInternet de Bogat-paris.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société LALALA CORP SAS , ci-après dénommée « Bogat-paris.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles et Commande
Prix :
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )
La durée de validité des prix des articles proposés sur Bogat-paris.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.bogat-paris.com.. Les articlesseront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Bogat-paris jusqu’au complet encaissement du prix par Bogat-paris.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
Commande :
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.bogat-paris.com.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.bogat-paris.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Bogat-paris.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Bogat-paris.com.
Bogat-paris.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Bogat-paris.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ouplusieurs article(s) commandé(s), Bogat-paris.com s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Bogat-paris.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
Expédition et Livraison :
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Bogat-paris.com avant 16 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation dupaiement).
Bogat-paris.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :
• Colissimo suivi : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi
• Colissimo europe : 24h à compter de l’expédition, du lundi au vendredi
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Bogat-paris.comdu problème rencontré.
Tous les articles proposés par Bogat-paris.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).
Paiement :
Moyens de paiement en france métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Bogat-paris.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Bogat-paris.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’untraitement spécifique.
Bogat-paris.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Bogat-paris.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Bogat-paris.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation :
Conditions, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avantl’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bienavant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais d’expédition liés à ce retour sont à la charge du client.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation : (Retour jusqu’à 14 jours)
À l’attention de :
Bogat-paris.com
58 RUE MONSIEUR LE PRINCE
75006 Paris – France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci- dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Bogat-paris.com,
le Client a14 jours à compter de la date d’expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 100 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par email à caroline@bogat-paris.com
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site Bogat-paris.com, le client supporte les frais de livraison liés à cet échange ou ce retour, pour le retour et pour la réexpédition d’une nouvelle paire, les frais sont les mêmes que lors de l’achat et forfaitaire de 9 euros pour la france métropolitaine. De fait, l’échange engendre deux fois ces montants.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client se fera indiquer le mode de retour à ses frais par Bogat-paris.com lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Ce mode de retour est Colissimo.
Le mode de retour validé par le Client ne pourra être modifié par la suite.
Dans le cas d’un retour pour le produits défectueux ou d’une erreur de livraison de la part Bogat-paris.com si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Bogat-paris.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Bogat-paris.com.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retourd’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.
Etat des articles :
Tous les articles retournés (boots, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Bogat-paris.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Bogat-paris.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Remboursement :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais de livraison aller et de ceux du retour (nous fournissons un affranchissement pré-payé lorsque c’est possible et de ceux découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement occasionnera les frais de livraison similaires à ceux de l’aller et un forfait de 9 (neuf)euros concernant le france métropolitaine. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Bogat-paris.com. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant de l’achat moins les frais engendrés de l’affranchissement pré-payé par Bogat-paris en vous fournissant l’étiquette de retour.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Bogat-paris.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
• Produits d’entretien : aérosols., brosse..
Bogat-paris.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Expédition de la commande échange :
Si le Client fait son retour en utilisant l’étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour par le transporteur (la poste pour colissimo).
Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L’expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, Bogat-paris.com lui remboursera la différence :
En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de Bogat-paris.com ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Service Client Bogat-paris 58 rue Monsieur le Prince , 75006 Paris.
Retour du bon produit :
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site Bogat-paris.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit Bogat-paris.com lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai,Bogat-paris.com se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Bogat-paris.com ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.
De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Bogat-paris.comse réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1,alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).
Service Client :
Pour toute information ou question, le Service Client de Bogat-paris.com est joignable :
–par e-mail caroline@bogat-paris.com
du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00.
– par courrier à adresser àBogat-paris , Service Client, 58 rue Monsieur le Prince 75006 Paris ;
Garantie :
Tous les articles proposés par Bogat-paris.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Bogat-paris.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Bogat-paris.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
Bogat-paris.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.De même, Bogat-paris.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Clientde renvoyer le bon article.
Bogat-paris.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité :
Bogat-paris.comest responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Bogat-paris.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure,de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Bogat-paris.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Bogat-paris.com ne saurait être engagée pourle contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réserve de propriété :
Bogat-paris.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bogat-paris.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Bogat-paris.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Ventes privées :
Bogat-paris.com organise des ventes privées sur son site Bogat-paris.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Médiation :
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bogat-paris.com.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Bogat-paris.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation (http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.)
Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation etl’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
POLITIQUE VIE PRIVÉE ET COOKIES
1. 2. A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
vous mettez des produits dans votre panier d’achat ;
vous achetez nos produits en ligne ;
vous adhérez à notre newsletter ou aux alertes ;
vous faites une demande de retour ;
vous contactez le service client par tout moyen de communication mis à votre disposition tels que le courrier électronique, la messagerie instantanée, etc ;
vous participez à un jeu promotionnel ;
vous rédigez un commentaire ou un avis sur un article ;
vous partagez un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article ;
vous partagez un avis par l’intermédiaire de Facebook, , Instagram, ou Pinterest depuis une fiche article ;
vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur nos sites internet ou applications mobiles ;
3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :
lorsque vous créez un compte client ou prospect et vous adhérez à un programme de fidélité ;
lors de la gestion de vos commandes, retours, réclamations ;
lors de vos échanges avec notre service client ;
lorsque vous participez à un jeu promotionnel.
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance.
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client ou prospect sur nos services en ligne.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Bogat-paris.com
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
GESTION DE NOS OBLIGATIONS ENVERS NOS CLIENTS
Gestion des commandes, des livraisons et des retours
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits, prendre en charge vos retours éventuels et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne, comme visée ci-après.
Gestion de la relation client / Programme de fidélité
Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés. Nous vous offrons la possibilité d’adhérer à notre programme de fidélité pour vous offrir des biens et des services, qui répondent dans la mesure du possible à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.
Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service client.
Amélioration de votre expérience client
Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher des publicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.
Publicités partenaires ciblées
Bogat-paris.com collecte et analyse vos données à des fins marketing, avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données sont transformées en profils détaillés pseudonymisés (c’est-à-dire des profils ne permettant plus de vous identifier personnellement lors de la diffusion des contenus publicitaires au cours de votre navigation sur Internet) pour être utilisés par nos partenaires commerciaux dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de publicités ciblées de nos partenaires, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :
dans votre espace « Mon Compte », rendez-vous dans la section « Mes newsletters et alertes » ;
sur votre appareil mobile, activez le paramètre Suivi publicitaire limité dans les réglages de votre téléphone iOS ou le paramètre permettant de désactiver l’affichage des annonces personnalisées sur votre téléphone Android.
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Bogat-paris.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.
A défaut de réponse positive de la part du client, Bogat-paris.com se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.
Recouvrement des dettes
Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. A cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances.
Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Bogat-paris.com envisage de faire.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Bogat-paris.com puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services et nos prestataires de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison et retour à notre entrepôt de vos produits, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées, recouvrement de dettes, prévention et lutte contre la fraude).
6. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
7. GESTION DES COOKIES
A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Bogat-paris.com, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opéra
Module de gestion de cookies
Bogat-paris.com met à la disposition des utilisateurs du site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le site. Pour ce faire, l’utilisateur peut cliquer sur le bouton « Je personnalise » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés ou cliquer sur l’onglet « Mon Compte », rubrique « Mes cookies ». Il a à tout moment la possibilité de modifier ses choix via la rubrique « Mes cookies ».
Bogat-paris.com informe l’Utilisateur que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Balises Web
Bogat-paris.com utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du Site.
Plugins réseaux sociaux
Le site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’utilisateur.
Bogat-paris.com ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Bogat-paris.com à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le site.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
droit de les rectifier ;
droit à l’effacement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits :
par mail en utilisant en contactant le Service client, accompagné d’une copie de tout document d’identité : caroline@bogat-paris.com
par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :
Bogat-Paris.com
Service clients
58 rue Monsieur le Prince – 75006 Paris
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.
NOS MESURES DE SÉCURISATION DES DONNÉES
1. NOS ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.
Bogat-paris.com met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, Bogat-paris.com prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Bogat-paris.com ou prestataires agissant pour le compte de Bogat-paris.com, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
2. NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : caroline@bogat-paris.com
3. GLOSSAIRE
« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne, portant sur :
le droit à l’information ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
le droit à la portabilité ;
les droits d’opposition ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations;
« Mutualisation des données » s’entend du résultat de la mise en commun de bases de données clients ou prospects de plusieurs partenaires ;
« Profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Bogat-Paris;
« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;
« Pseudonymisation » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre Bogat-Paris et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité;
« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« Segmentation comportementale » permet, à partir d’informations sur les comportements observés, d’établir le profil socio-économique, voire psychologique, d’une personne, afin de la classer dans un segment ;
« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par Bogat-Paris tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;
« Suivi du comportement des personnes », parfois dénommé « déduction de profil », désigne des techniques permettant d’évaluer des aspects comportementaux d’une personne physique relativement à son utilisation d’internet.
« Tiers » se réfère à toute personne autre que Bogat-Paris et vous-même ;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.